Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
Ce texte met à jour la partie réglementaire du code de l’environnement, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages dont la promulgation rend nécessaire une adaptation des articles R. 173-1 et R. 331-15 à 17 du code de l’environnement.
A l’occasion de ce décret d’application de la loi, certaines dispositions relatives aux parcs nationaux et réserves naturelles sont modifiées afin, soit de mettre à jour les références mentionnées au code, soit de simplifier les procédures, soit de clarifier les rôles et missions des acteurs.
Le décret comprend trois articles d’application de la loi du 8 aout 2016 et 13 articles additionnels. Ils concernent les établissements publics des parcs nationaux ainsi que les propriétaires, titulaires de droits réels et personnes publiques se trouvant dans le périmètre d’une réserve naturelle.
Les articles 1 à 12 traitent des parcs nationaux, les articles 13 à 16 des réserves naturelles.
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