Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine.
Suite à la question de la sénatrice Marie-Pierre Monier du 7 juillet 2016, le ministère de l’Environnement a rappelé, le 22 septembre 2016, que l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, mentionne dans son article 1, que seuls les monuments historiques, s'ils sont classés ou inscrits, et ouverts à la visite peuvent bénéficier de préenseignes dérogatoires implantées hors agglomération. Il a ensuite précisé qu’il est important et indispensable que les indications données correspondent à des curiosités ou lieux touristiques offrant, au minimum, un intérêt culturel et touristique significatif, afin de répondre à ce que peut rechercher le plus grand nombre d'usagers.
Le ministère a ajouté que la signalisation des monuments historiques, qu'elle soit implantée sur le domaine public routier par le biais d'une signalisation d'information culturelle et touristique, ou sur le domaine public par le biais de pré-enseignes dérogatoires, est une "devanture" qui doit présenter un niveau d'excellente qualité et fournir une information incontestable et comprise par tous. Il a indiqué que cette sélection est donc rigoureuse et faite sur la base de critères d'attractivités tels que le classement ou l'inscription du monument couplé à la possibilité de le visiter.
Le ministère a conclu qu’en général, toutes les curiosités ou les lieux touristiques ne pouvant pas faire l'objet d'une signalisation quelle qu'elle soit ont la possibilité d'être mentionnés dans la liste d'un Relais d'information service (RIS) qui spécifiera également l'endroit où l'usager pourra se procurer les dépliants décrivant l'inventaire détaillé des monuments et sites intéressants dans la région traversée.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
