Le projet de nouveau cahier des charges PAPI applicable à partir du 1er janvier 2018 est en consultation publique jusqu'au 4 décembre 2016.
Les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation sur un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
L’appel à projets PAPI en cours depuis 2011 doit s’achever à la fin de l’année 2017. La présente consultation du public concerne le dispositif "PAPI 3" destiné à prendre sa suite à compter du 1er janvier 2018, sur la base d’un nouveau cahier des charges.
Le dispositif PAPI a pour but de réduire les conséquences dommageables des inondations sur la santé humaine, l’environnement, les biens, dont le patrimoine culturel, et l’activité économique. Il définit les objectifs à atteindre et le programme d’actions à mettre en œuvre.
Le cahier des charges "PAPI 3" soumis à la consultation du public, du 7 novembre au 4 décembre 2016 apporte notamment les évolutions suivantes :
- une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux ;
- la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux (tels que zones d’expansion de crues, ouvrages de protection,…) ;
- une analyse multi-critères des projets de travaux lourds afin de justifier leur intérêt socio-économique ;
- une consultation du public ;
- l’appui à la prise de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) ;
- la prise en compte des inondations par ruissellement ;
- des exigences renforcées sur la maîtrise de l’urbanisation.
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