Une proposition de loi visant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution a été déposée à l’Assemblée nationale.
Le 12 décembre 2016, une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale afin d’inscrire dans la Constitution la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République.
La proposition de loi, composée de deux articles, envisage d’une part d’inscrire dans la Constitution le caractère écologique de la République et d’autre part de constitutionnaliser la lutte contre le dérèglement climatique par son inscription dans la Charte de l’environnement.
Pour se faire, le premier article du texte vise à ajouter, à l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958, le caractère écologique de la République, afin de l’adapter aux enjeux de l’anthropocène.
La proposition de loi prévoit également de faire peser sur l’action du législateur, dans son élaboration des politiques publiques, la lutte contre le dérèglement climatique, au même titre que la promotion du développement durable inscrite à l’article 6 de la Charte de l’environnement.
Ainsi, le second article du présent texte vise à modifier l’article 6 de ladite Charte pour y ajouter l’objectif de lutte contre le dérèglement climatique.
© LegalNews 2017Références
- Proposition de loi constitutionnelle de Cécile Duflot et plusieurs de ses collègues tendant à inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le caractère écologique de la République dans la Constitution, n° 4297, déposée le 12 décembre 2016 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
- Constitution du 4 octobre 1958 - Cliquer ici
- Charte de l’environnement de 2004 - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 20 décembre 2016 - www.assemblee-nationale.fr
