La proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, avec modifications.
Le 13 juillet 2016, une proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été déposée à l’Assemblée Nationale, par les députés Bruno Le Roux, Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues.
Les auteurs de la proposition de loi rappellent que la limite entre la terre et la mer, appelée "trait de côte" évolue et que de nombreuses côtes reculent chaque année du fait de l’érosion. Cette proposition de loi a donc pour objectif de répondre au besoin de préservation des espaces et de sécurisation des populations, tout en organisant les conditions du maintien du dynamisme et du développement durable des côtes.
La proposition de loi s’articule donc autour de trois axes :
- elle élabore des politiques d’anticipation du changement climatique sur le littoral dans un premier temps ;
- elle identifie clairement le risque lié à ce phénomène ;
- elle encourage le développement durable des territoires littoraux par de nouveaux dispositifs.
Le texte a été adopté en première lecture le 1er décembre 2016 à l'Assemblée nationale, puis le 11 janvier 2017 au Sénat, avec modifications.
Les sénateurs ont notamment :
- exclu les locataires du dispositif d’indemnisation prévu par le texte dans les cas d’interdiction définitive d’habiter les lieux en raison du recul du trait de côte ;
- limité les cas de recours à l’indemnisation par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs aux immeubles dont le permis de construire a été délivré par les services de l’Etat ;
- précisé que, dans le cadre de la relocalisation de biens, l’accord qui l’autorise devra fixer les modalités de démantèlement et de remise en état des terrains libérés.
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi, avec modifications, en deuxième lecture, le 31 janvier 2017.
Références
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique, adoptée avec modifications en 2ème (...)
