La Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).
Le 23 mars 2017, la Cour des comptes a publié un rapport particulier relatif aux comptes et à la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour l'exercice 2009 à 2014 2014 (avec actualisation à 2015 pour la gestion).
Elle constate que l’Ademe parvient à assumer de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées, mais elle estime qu’une attention particulière doit être portée à l’évolution de ses moyens financiers au cours des prochaines années.
Par ailleurs, la gestion de l’agence présente des points d’amélioration, en matière de gestion des ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides.
La Cour formule six recommandations.
Concernant l'Ademe et sa tutelle, la Cour suggère de garantir la soutenabilité budgétaire des interventions de l’Ademe en régulant plus rigoureusement les autorisations d’engagement et les crédits de paiement.
S'agissant de l'Ademe, la Cour propose :
- de poursuivre l’effort de sélection des projets, rationaliser la gestion des aides et intensifier les contrôles a priori et a posteriori des opérations aidées par l’agence, notamment celles financées par le "fonds chaleur" et le "fonds déchets" ;
- de rendre la gestion des ressources humaines plus rigoureuse en veillant à la maîtrise des coûts salariaux et au respect de la durée légale de travail ;
- de redéfinir le schéma pluriannuel de stratégie immobilière en limitant les coûts des implantations du siège et dans les territoires, en cohérence avec le nouveau découpage des régions et avec l’organisation territoriale de l’Etat ;
- d'organiser, avant la fin du premier semestre 2017, la fonction "achats" pour garantir le respect des règles de la commande publique et assurer un suivi régulier marchés.
Enfin, concernant la tutelle de l'Ademe, la Cour des comptes recommande de rechercher, pour les projets les plus importants, une complémentarité de financement entre l’Ademe, la (...)
