Le ministère de la Culture apporte des précisions afin de faciliter l'intégration des énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque, dans les communes ayant un patrimoine historique protégé, tout en respectant les impératifs de conservation du patrimoine.
Dans une réponse du 9 mai 2024 (question n° 10151) adressée à la sénatrice Lauriane Josende, le ministère de la Culture rappelle que l'implantation de parcs ou de panneaux photovoltaïques en abords de monuments historiques ou dans les sites patrimoniaux remarquables requiert l'accord de l'architecte des Bâtiments de France (ABF).
A la faveur des débats de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, un travail interministériel a donné lieu à la circulaire du 9 décembre 2022 qui précise l'articulation entre développement de l'énergie solaire et protection du patrimoine.
Dans son prolongement, un "Guide de l'insertion architecturale et paysagère des panneaux solaires à l'usage des services instructeurs et des porteurs de projet" vise à éclairer les porteurs de projets, mais aussi à harmoniser l'instruction des demandes, de la part des ABF, sur tout le territoire national.
Le ministère ajoute qu'en matière d'accompagnement, l'ABF demeure à la disposition des demandeurs comme des collectivités, en amont du dépôt d'une autorisation de travaux, afin de les conseiller et de les orienter dans la conception de leurs projets, notamment lorsqu'il s'agit d'énergies renouvelables.
Enfin, l'ABF peut également proposer à la collectivité, notamment à la faveur de la modification ou révision de son document d'urbanisme, un projet de périmètre délimité des abords en remplacement du rayon de 500 mètres, généré autour d'un monument historique du seul fait de son inscription ou de son classement.
SUR LE MEME SUJET :
Accélération de la production d'énergies renouvelables : publication de la loi - Legalnews, 13 mars 2023
Précisions quant à l'installation de panneaux photovoltaïques à proximité de monuments historiques - Leganews, 24 octobre 2019
© LegalNews 2024 (...)