Pour apprécier l'impact de la construction projetée sur un site ainsi que la qualité du site, il appartient à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, de prendre en compte l'ensemble des éléments pertinents et notamment, le cas échéant, la covisibilité du projet avec des bâtiments remarquables, quelle que soit la protection dont ils bénéficient par ailleurs au titre d'autres législations.
Un maire a délivré un permis de construire pour la réalisation d'un poulailler.
Le propriétaire du domaine du château de Chantore, voisin du projet, a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cet arrêté.
La cour administrative d'appel de Nantes a fait droit à cette demande et annulé le permis de construire par un arrêt du 17 mars 2023 (n° 21NT01083).
Pour juger que la réalisation du projet litigieux était, compte tenu de sa situation, de son architecture et de ses dimensions, de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt des lieux avoisinants, les juges du fond ont relevé que le projet était situé à proximité immédiate du domaine du château de Chantore, dont elle a détaillé l'intérêt patrimonial, en raison en particulier de la qualité architecturale et de conservation du château ainsi que de son parc, dont elle a observé que la commune n'en contestait pas le caractère remarquable à l'échelle régionale, d'un point de vue historique, patrimonial et paysager.
Dans un arrêt rendu le 23 février 2024 (requête n° 474269), le Conseil d'Etat reproche aux juges de ne pas voir tenu compte, pour porter son appréciation, de la circonstance selon laquelle il n'existait aucune covisibilité entre le projet de poulailler litigieux et le château, qui s'en trouve à une distance d'environ 500 mètres et en est séparé par une partie boisée du parc et une parcelle agricole, après avoir pourtant précisé que ce parc s'étendait sur une superficie d'environ 19 hectares.
En conséquence, l'arrêt de la CAA est annulé.
