Un projet, qualifié de "cacophonie architecturale", peut tout de même être autorisé s'il ne porte pas atteinte à l'intérêt du site d'implantations, surtout si celui-ci dispose d'un faible intérêt architectural.
Une société civile immobilière (SCI) a déposé auprès d'une commune une demande de permis de construire en vue de la destruction d'un immeuble et de la construction d'un immeuble collectif.
Par un arrêté, le maire de la commune a refusé de lui délivrer ce permis de construire.
Le tribunal administratif de Dijon, par une décision du 7 février 2022, a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté.
La cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt rendu le 5 octobre 2023 (n° 22LY00648), annule le jugement de première instance.
Tout d'abord, les magistrats rappellent que, si les constructions projetées portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ou encore à la conservation des perspectives monumentales, l'autorité administrative compétente peut refuser de délivrer le permis de construire sollicité ou l'assortir de prescriptions spéciales.
En l'espèce, pour refuser de délivrer le permis de construire litigieux, le maire a estimé que le projet concerné ne respectait pas les dispositions de l'article 7 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à la qualité urbaine architecturale, environnementale et paysagère.
Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que le projet concerné prendrait place dans un quartier présentant un intérêt urbain particulier (absence de monument historique ou patrimonial, présence de bâtiments d'habitat collectif sans intérêt architectural…).
Par ailleurs, le maire a relevé que le traitement architectural de l'immeuble ne favorisait pas son intégration dans l'environnement proche, du fait d'une "cacophonie architecturale" du projet.
Néanmoins, comme le notent les magistrats, le projet litigieux a évolué pour prendre en compte les recommandations émises par l'architecte des bâtiments de France : ajout de plantations, teinte remplacée par une couleur plus discrète, amélioration de l'harmonie du projet par la pose de menuiseries en aluminium au niveau des balcons…
Dans ces conditions, le projet ne serait pas de nature à porter atteinte à l'intérêt du site d'implantation. (...)
