La cour administrative d'appel de Lyon a jugé que le stationnement de caravanes sur une zone agricole ne contrevenait pas au PLU d'une commune qui interdisait toute construction ou installation sur ce type de parcelle.

Une administrée est propriétaire d'une parcelle sur le territoire de la commune de Lezoux (Puy-de-Dôme). Par courrier du 5 septembre 2017, elle a informé le maire de sa commune de l'installation de caravanes sur une parcelle voisine de la sienne. Par un courrier du 30 octobre 2018, elle a mis en demeure le maire de la commune de dresser procès-verbal des infractions constituées par l'édification, sans autorisation et en violation des dispositions du plan local d'urbanisme (PLU), d'un bloc sanitaire et par le stationnement, sans autorisation, de caravanes pendant plus de trois mois dans l'année (...)