Le Conseil d'Etat a validé l'arrêté pris par la mairie de Montreuil visant à préempter un lieu afin de procéder à des travaux d'agrandissement de la mosquée de la ville.
Par une décision du 25 janvier 2017, le maire de Montreuil a exercé le droit de préemption urbain sur une parcelle en vue de permettre la réalisation d'un équipement collectif d'intérêt général à vocation cultuelle consistant en une extension du centre socio-culturel et de ses aires de stationnement. Saisi par les propriétaires de la parcelle, le tribunal administratif de Montreuil a, par un jugement du 1er février 2018, annulé cette décision. Par un arrêt du 1er octobre 2020, la cour administrative de Versailles a confirmé le jugement de première instance. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 22 décembre 2022 (requête (...)
