Il faut notifier la décision de refus de retrait d'un permis de construire

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L'auteur d'un recours contentieux contre une décision refusant de retirer un permis de construire doit adresser au greffe de la juridiction où le recours a été enregistré la preuve de la notification de ce recours à l'auteur de la décision contestée et au titulaire de l'autorisation.

Le maire de Toulouse a accordé, en juillet 2016, un permis de construire valant permis de démolir à une société pour la réalisation de vingt logements répartis en deux bâtiments puis, en avril 2018, un permis de construire modificatif pour la réalisation du même projet immobilier. Plusieurs administrés ont demandé au maire de Toulouse de retirer ces permis de construire, demande que celui-ci a rejeté. Le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement rendu le 5 mars 2021, a rejeté la demande des administrés (...)

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