Projet de construction : qualité à agir du voisin immédiat

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Le voisin immédiat, qui forme un recours pour excès de pouvoir contre une décision relative à l’utilisation d’un terrain pour y démolir et y reconstruire une maison individuelle, a la qualité pour agir s’il justifie d’éléments relatifs à la nature, à l’importance et à la localisation du projet de construction.

En l’espèce, des propriétaires ont esté en justice aux fins de voir annuler la décision d’un maire accordant un permis de construire à leurs voisins pour la démolition d’une grange existante et la construction d’une maison individuelle. Le tribunal administratif a rejeté leur demande. Les propriétaires se sont donc pourvus près le Conseil d’Etat dans le but de faire annuler l’ordonnance. Par un arrêt du 8 décembre 2021 (requête n° 441893), le Conseil d’Etat a (...)

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