Une réponse ministérielle précise que les discothèques doivent respecter les normes acoustiques des établissements recevant du public et que leur implantation est impossible dans les zones A et N des PLU.
Dans une question du 29 janvier 2013, la députée Marie-Jo Zimmermann interroge le ministère de l'Egalité du territoire et du Logement quant à la possibilité pour une commune d'implanter des discothèques lors de la révision de son plan local d'urbanisme (PLU), c'est-à-dire de créer une zone destinée aux activités bruyantes ou génératrices de nuisances sonores.
Dans une réponse du 4 juin 2013, le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement indique que l'implantation de discothèques ne relève pas de l'article R. 123-11 b. du code de l'urbanisme prévoyant que le PLU délimite les secteurs dans lesquels les nécessités de la protection contre les nuisances justifient que les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, soient interdites ou soumises à des conditions spéciales.
Il précise cependant que les discothèques, en tant qu'établissements recevant du public, restent soumises au respect des normes acoustiques et qu'elles ne peuvent par ailleurs être implantées dans les zones agricoles dites zones A ou zones naturelles et forestières dites zones N du PLU.
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