Une réponse ministérielle précise les méthodes et le calendrier de généralisation des schémas de cohérence territorial (SCoT) à tout le territoire français.
Le député Frédéric Roig interroge, le 23 avril 2013, le ministre de l'Egalité des territoires et du Logement sur les méthodes et le calendrier de généralisation des schémas de cohérence territorial (SCoT) à tout le territoire français.
Le ministre y répond le 23 juillet 2013 en soulignant que jusqu'au 31 décembre 2016, la règle de l'urbanisation limitée s'applique dans les communes situées à moins de quinze kilomètres du rivage de la mer ou à moins de quinze kilomètres de la périphérie d'une agglomération de plus de 15.000 habitants au sens du recensement général de la population.
A compter du 1er janvier 2017, la règle s'applique dans toutes les communes.
Les collectivités qui s'engagent dans une démarche de SCoT sont soutenues financièrement par l'Etat au travers de la part "document d'urbanisme" de la dotation globale de décentralisation. Pour encourager particulièrement les territoires ruraux qui souffrent pour la plupart d'un déficit d'ingénierie, l'Etat a également mis en place des financements.
Un guide pratique pour l'élaboration des SCoT, à l'attention particulière des élus, est en cours de diffusion.
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