Un particulier a un intérêt à agir en recours pour excès de pouvoir contre le permis de construire de son voisin si la construction est de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'il détient ou occupe régulièrement.
M. et Mme A., propriétaires d'une maison d'habitation en zone UC 1 du plan local d'urbanisme, ont obtenu du maire la délivrance d'un permis de construire pour l'extension de leur maison d'habitation.
Mme B., une voisine, a contesté ce permis devant le tribunal administratif de Lyon qui en a prononcé l'annulation.
Dans un arrêt du 5 novembre 2013, la cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'aux termes de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme, "une personne autre que l'Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements ou une association n'est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager que si la construction, l'aménagement ou les travaux sont de nature à affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement".
Les juges du fond constatent que la propriété de Mme B. est située à proximité immédiate de celle de M. et Mme A. Les travaux en litige sont donc susceptibles d'en affecter directement les conditions d'occupation.
Dès lors, Mme B. dispose d'un intérêt pour agir contre le permis contesté.
Par suite, la fin de non recevoir opposée par les époux A. ne peut qu'être écartée.
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