Précisions sur les règles de la procédure contradictoire que doit suivre le maire qui envisage de retirer un permis de construire.

Le maire dune commune a délivré un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle. Le préfet du Var a demandé au maire de procéder au retrait de cet arrêté, au motif que le plan de prévention des risques d'inondation en cours d'élaboration classait le terrain d'assiette en zone de fort aléa, ce qui le rendait inconstructible. Le maire a retiré le permis de construire en se fondant sur les dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme.Le 24 novembre 2011, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du 6 novembre 2009 du tribunal administratif de Toulon et la décision de retrait du maire, en estimant que les dispositions de (...)