Edifice cultuel et places de stationnement

Appréciation de la conformité d'un projet d'urbanisme de reconstruction d'un bâtiment à usage cultuel avec les dispositions du plan local d'urbanisme relatifs au nombre de places de stationnement.

Plusieurs requérants ont demandé à la justice administrative d'annuler un arrêté municipal ayant délivré un permis de construire à une société civile immobilière (SCI) afin de reconstruire un bâtiment à usage cultuel. Par un arrêt du 6 mars 2012, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé l'arrêté municipal, au motif qu'il méconnaissait les dispositions des articles du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune relatifs au nombre de places de stationnement.

Dans un arrêt du 15 octobre 2014, le Conseil d'Etat juge d'une part qu'en se fondant, pour apprécier la conformité du projet litigieux aux dispositions du PLU, sur la fréquentation, estimée à environ cinq cents personnes, de la prière du vendredi, qui présente un caractère régulier et attire des fidèles en nombre beaucoup plus important que les prières quotidiennes, sur la circonstance que ces personnes viendraient de l'ensemble de la commune, sur la proportion assez faible d'entre elles pouvant venir par les transports en commun et sur l'absence de parc public de stationnement à proximité, la cour n'a pas commis d'erreur de droit. D'autre part, en relevant que les fidèles viendraient de l'ensemble de la commune, elle a implicitement mais nécessairement écarté, sans commettre d'erreur de droit, l'argumentation selon laquelle de nombreux fidèles, résidant dans le quartier et aux alentours, se déplaceraient à pied ou à vélo. Enfin, en estimant que le nombre de vingt-cinq places de stationnement prévu par le projet était insuffisant au regard des besoins de la mosquée objet du permis litigieux, ce dont elle a déduit la méconnaissance des dispositions du règlement du PLU, la cour a porté sur les faits de l'espèce une appréciation souveraine exempte de dénaturation.

Dans un précédent jugement du 12 septembre 2011, le tribunal administratif de Strasbourg avait déjà été saisi d'une question du calcul du ratio entre le nombre de fidèles et le nombre de places de parking nécessaires.