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Samaritaine : confirmation de l'annulation du permis de construire

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé l'annulation du permis de construire décidée en première instance, entraînant une nouvelle interruption du chantier de rénovation du grand magasin parisien.

Par jugement du 13 mai 2014, le tribunal administratif de Paris a annulé le permis de construire du 17 décembre 2012 par lequel le maire de Paris avait autorisé une société à restructurer l’ensemble de bâtiments dit " îlot Rivoli", correspondant à l’ancien "magasin 4" de la Samaritaine.

La cour administrative d’appel de Paris, réunie en formation plénière, confirme ce jugement dans un arrêt rendu le 5 janvier 2015.
Indépendamment de la qualité architecturale de l’édifice envisagé, la CAA considère que le permis attaqué ne satisfait pas aux prescriptions de l’article UG.11.1.3 du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) de Paris, aux termes duquel "les constructions nouvelles doivent s’intégrer au tissu existant, en prenant en compte les particularités morphologiques et typologiques des quartiers (rythmes verticaux, largeurs des parcelles en façade sur voies, reliefs...) ainsi que celles des façades existantes (rythmes, échelles, ornementations, matériaux, couleurs...) et des couvertures (toitures, terrasses, retraits...)".
Pour se prononcer ainsi, les juges du fond estiment en effet que cet édifice, d’architecture résolument contemporaine, se caractérisant notamment par une façade de grande dimension couverte d’un habillage de verre sérigraphié de points blancs et doté d’ondulations verticales, ne s’intégre pas suffisamment dans la section de la rue de Rivoli dans laquelle il était destiné à s’insérer, qui est bordée d’immeubles, construits au XIXème siècle et au début du XXème siècle, possédant une cohérence d’ensemble tenant à l’usage de la pierre en façade ainsi qu’à la présence de toitures en brisis en zinc ou en ardoises et de balcons et fenêtres présentant une unité d’aspect et des volumes relativement réguliers.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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