Le tribunal administratif d’Orléans refuse de faire droit au recours de sapeurs-pompier professionnels qui contestaient la sanction qui leur avait été infligée en raison de leur refus de raser la barbe : l'ordre qui leur avait été donné n'était pas de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Ayant refusé de se plier à l'ordre qui leur avait été donné et réitéré plusieurs fois de se raser la barbe, une douzaine de pompiers professionnels ont été sanctionnés d’un blâme par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret.
Ces pompiers ont contesté cette sanction devant la justice administrative, dénonçant une atteinte à leur liberté, une rupture d’égalité entre les pompiers et une discrimination syndicale.
Les requérants faisaient valoir que selon l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2015 fixant les tenues, uniformes, équipements, insignes et attributs des sapeurs-pompiers : "Pour des raisons d'hygiène et de sécurité : le port de bijoux apparents (dont les boucles d'oreilles et les piercings) n'est pas autorisé ; les cheveux doivent être d'une longueur compatible avec le port d'une coiffe ou être attachés ; le rasage est impératif pour la prise de service ; dans le cas particulier du port de la barbe ou de la moustache, celles-ci doivent être bien taillées et permettre une efficacité optimale du port des masques de protection."
Dans un jugement rendu le 24 février 2025 (n° 2301297), le tribunal administratif d’Orléans rejette leur recours.
Il rappelle qu'un fonctionnaire ne peut se soustraire à son obligation d'obéissance que dans le cas d'un ordre manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
Or, en l'espèce, à supposer même l’ordre illégal, il ne compromet gravement aucun intérêt public.
Dans ces conditions, les pompiers n’étaient pas légalement autorisés à refuser d’obtempérer à l’ordre qui leur avait été donné de se raser la barbe.
SUR LE MEME SUJET :
Les pompiers de la Loire devront se raser - Legalnews, 15 novembre 2024
© LegalNews 2025 (...)