Le juge administratif condamne la commune de Biot à verser une somme totale de 34.000 € à plusieurs membres de la famille d'une résidente de maison de retraite décédée par noyade lors des inondations d’octobre 2015.
Le 3 octobre 2015, à Biot (Alpes-Maritimes), une vague de submersion a dévasté plusieurs quartiers et envahi le rez-de-chaussée d'une maison de retraite.
Trois de ses résidentes sont mortes noyées, dont une femme âgée de 91 ans.
Estimant que le décès de cette résidente était imputable à des fautes commises par la commune, les ayants droit de la victime ont demandé au tribunal administratif de Nice le versement d’une somme totale de 140.000 €.
Par un jugement du 15 janvier 2015 (n° 2001668), le tribunal fait droit à leur demande à hauteur de 34.000 € après avoir retenu la responsabilité pour faute de la commune.
Pour engager la responsabilité de la commune de Biot, le tribunal reconnait l’existence d’une carence fautive de la maire dans l’exercice de ses pouvoirs de police le jour de la catastrophe.
En effet, après avoir relevé que la maire n’avait déclenché le plan communal de sauvegarde qu’à 21h30, au moment précis où la vague de submersion envahissait le rez-de-chaussée de la maison de retraite, les juges considèrent que la maire n'a pas pris les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des résidents de cet établissement, pourtant exposé au risque d’inondation.
Estimant que cette carence avait fait perdre une chance sérieuse à la victime de ne pas mourir noyée, le tribunal reconnait l’existence d’un lien de causalité entre son décès et la faute de la maire.
En conséquence, le tribunal condamne la commune à verser aux héritiers de la victime :
- une indemnité due au titre du préjudice d’angoisse de mort que la victime a subi au moment de son décès, fixée à 20.000 € ;
- une réparation du préjudice moral résultant du décès de la victime, soit une somme de 5.000 € à sa petite-fille, une somme de 3.000 € au conjoint de cette dernière et une somme de 3.000 € à ses deux arrière-petites-filles.
