La cour administrative d’appel de Bordeaux enjoint à la maire de Biarritz de saisir le conseil municipal pour que soient abrogées les délibérations ayant baptisé du nom "La Négresse" un quartier et une rue de la ville.
Par deux délibérations en date du 22 octobre 1861 et du 1er juillet 1986, la commune de Biarritz a attribué le nom "La Négresse" à un quartier de la ville, puis a dénommé ainsi la nouvelle voie conduisant à la zone artisanale de ce quartier.
Une association a demandé à la maire de la commune d’abroger ces délibérations. Devant son refus, elle a saisi le tribunal administratif de Pau qui a rejeté son recours.
Saisie en appel, la cour administrative de Bordeaux fait droit à la demande de l’association par un arrêt du 6 février 2025 (n° 24BX00144).
La cour note que selon les historiens, le terme "La Négresse" aurait été attribué à ce quartier, autrefois dénommé "hameau de Harausta", par des soldats napoléoniens au début du XIXème siècle en raison de la présence d’une auberge tenue "par une femme très brune" et aurait supplanté le nom basque à compter de 1851. D’autres sources attribuent l’origine du terme à l’expression gasconne "lane gresse", désignant une terre d’argile présente dans cette partie de la commune.
Les juges du fond estiment que, quelles que soient l’origine supposée de cette appellation et sa dimension historique revendiquée par la commune de Biarritz, le terme "La Négresse" évoque aujourd’hui, de façon dévalorisante, l’origine raciale d’une femme dont l’identité n’a d’ailleurs pas été formellement identifiée. Ce terme est ainsi de nature à porter atteinte à la dignité de la personne humaine et peut être perçu par la population, qu’elle soit résidente ou de passage, comme comportant un caractère offensant à l’égard des personnes d’origine africaine.
En conséquence, la cour annule le jugement et enjoint à la maire de la commune de Biarritz de saisir, dans un délai de trois mois, le conseil municipal, seul compétent pour décider de modifier le nom d'un lieu-dit situé sur le territoire de la commune, pour qu’il procède à l’abrogation des délibérations ayant baptisé "La Négresse" un quartier et une rue de la ville.
© LegalNews 2025 (...)