Le Conseil d’Etat rejette le référé d’un policier municipal qui s’est vu retirer son agrément pour usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération dans des conditions particulièrement périlleuses et en violation des ordres de l'autorité légitime.
Un policier municipal s’est vu retirer son agrément.
Il a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg qui a jugé que l'intérêt public ne justifiait pas que la décision de retrait d'agrément de ce policier municipal soit immédiatement exécutée. Le juge s'est borné à relever que les faits qui motivent la décision attaquée remontent à octobre 2021 et que celle-ci a pour effet de porter atteinte au processus de reconversion professionnelle dans laquelle il s'est engagé en 2016 après ses années de service dans l'armée.
Dans un arrêt du 8 octobre 2024 (requête n° 495718), le Conseil d’Etat annule l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg.
La Haute juridiction administrative considère que le juge des référés a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en se fondant sur ces seules circonstances, sans tenir compte des motifs d'intérêt général qui s'attachent à ce que l'intéressé soit éloigné du service, eu égard, d'une part, à la gravité des faits qui lui sont reprochés, consistant en un usage à plusieurs reprises de son arme à feu en pleine agglomération, dans des conditions particulièrement périlleuses et en violation des ordres de l'autorité légitime, et, d'autre part, au risque de récidive relevé par le procureur de la République.
