Le tribunal administratif de Paris juge légale la sanction disciplinaire infligée à un étudiant qui s’est livré à des attouchements non consentis envers quatre étudiantes, dont l'une était en état d’ébriété.
La section disciplinaire de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris a prononcé à l'encontre d'un étudiant, M. B., une mesure de responsabilisation de quarante heures et, s'il refusait de réaliser cette mesure, son exclusion de l'établissement pour une durée d'un an.
M. B. a contesté cette sanction.
Dans un jugement du 23 juillet 2024 (n° 2325422), le tribunal administratif de Paris déboute l'étudiant.
Le TA constate que la section disciplinaire de l'IEP a considéré que le comportement de l'intéressé lors d'un voyage associatif, hormis les faits de viol et agression sexuelle considérés comme insuffisamment établis, était contraire aux articles 2 et 3 du règlement de la vie étudiante de l'établissement, en tant que ceux-ci prohibent les actes dégradants et ceux à caractère sexistes.
Il ressort des pièces du dossier et en particulier des témoignages recueillis dans le cadre de l'enquête préalable diligentée par la cellule d'enquêtes internes préalables (CEIP) que, lors d'une soirée étudiante, M. B. aurait procédé à des attouchements non consentis à l'égard de quatre étudiantes. S'agissant d'une de ces étudiantes en particulier, tant l'état d'ébriété de celle-ci que l'insistance de M. B. auraient justifié que s'interpose un des étudiants alors présents.
Si M. B se prévaut de messages électroniques échangés avec l'étudiante concernée par les faits d'attouchements ayant conduit à l'interposition d'un camarade, pour soutenir qu'ils révèlent qu'elle n'avait pas été importunée par ses agissements, il ressort des termes mêmes de ces échanges électroniques que les attouchements subis du fait de M. B. n'étaient pas consentis, ainsi que cette étudiante l'a également soutenu dans son audition.
Dans ces conditions, eu égard au caractère circonstancié et concordant des témoignages réunis dans le cadre de l'enquête préalable de la CEIP, les faits reprochés à M. B., qui ont justifié la sanction prononcée, sont suffisamment établis.
Au surplus, il ressort d'un autre témoignage que M. B avait reconnu le caractère inapproprié de son comportement dans une communication adressée (...)
