Un maire est en droit de décider de ne pas renouveler le contrat d'un directeur de théâtre au cœur d'un conflit social et dans le viseur d'un syndicat.
Un agent a été recruté par une commune en qualité de directeur d'un théâtre et de chef d'orchestre par deux contrats successifs.
Il a ensuite été recruté pour une durée de 3 ans.
Par une lettre, le maire de la commune l'a informé que son contrat à durée déterminée (CDD) ne serait pas renouvelé à son terme.
L'agent a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de cette décision.
Le tribunal administratif d'Orléans, par un jugement du 22 mars 2022, a rejeté ces demandes.
La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 23 novembre 2023 (n° 22VE01195), rejette également la requête.
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir envisagé de reconduire à son terme le contrat du requérant, le maire a considéré que le choix du directeur du théâtre devrait être décidé par un jury de concours.
Cette décision a été prise alors qu'une crise sociale interne au théâtre avait éclaté entre un syndicat et la commune.
Le syndicat en question réclamait le départ du requérant, à qui il attribuait une baisse d'activité, multipliant les préavis de grève et les actions, dont la presse locale et nationale s'est rapidement fait écho.
Par suite, bien que le requérant ait donné satisfaction dans l'exercice de ses missions et participé à développer la renommée du théâtre, dans ce contexte de détérioration des relations de travail entre l'agent et une partie des membres de l'orchestre symphonique, de nature à perturber le bon fonctionnement du service, le maire nouvellement élu de la commune pouvait pour ce seul motif, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation et nonobstant la promesse faite en février, décider, dans l'intérêt du service, de ne pas renouveler son contrat.
La cour administrative d'appel de Versailles rejette la requête.
