Le juge des référés du tribunal administratif de Lille refuse de suspendre, faute d’urgence à le faire, l’exécution de l’arrêté de la maire de Lille restreignant la circulation des bicyclettes, vélos à assistance électrique et trottinettes dans les zones piétonnes du centre-ville de Lille.
Par un arrêté du 6 octobre 2023, la maire de Lille a interdit, dans les zones piétonnes du centre-ville, la circulation des vélos, électriques ou non, et des engins de déplacement personnels (EDP), dont les trottinettes électriques et non électriques.
Cette interdiction s’applique tous les jours de la semaine de 11h à 22h, sauf pour les secteurs de piétonnisation temporaire où elle ne s’applique que le samedi de 11h à 19h.
L’arrêté fait également obligation à tout utilisateur de ces vélos et engins de poser pied à terre et de conduire à la main son véhicule lorsqu’il traverse ces zones d’interdiction.
Plusieurs usagers habituels de ces modes de circulation doux ont demandé au tribunal administratif de Lille la suspension de l’exécution de cet arrêté.
Dans son ordonnance rendue le 30 novembre 2023 (n° 2309743), le tribunal estime qu’il n’y a pas d’urgence à prononcer cette suspension.
Le juge considère, contrairement à ce que soutiennent les requérants, que le fait d’imposer aux utilisateurs des engins concernés de poser pied à terre et de se déplacer en poussant à la main leur véhicule dans les zones piétonnes n’oblige pas les cyclistes à emprunter d’autres voies de circulation partagées avec les voitures, poids lourds et transports en commun, ce qui pourrait augmenter les risques d’accident.
Il estime par ailleurs que l’arrêté municipal n’a pas pour conséquence, compte tenu de ses objectifs, de dissuader les Lillois de choisir des modes de déplacement écologiques au détriment de l’usage de la voiture.
Enfin, le juge des référés indique que le risque de verbalisation des cyclistes contrevenant à l’arrêté attaqué ne constitue pas, par lui-même, un motif d’urgence.
