Même pendant le confinement, l'utilisation à des fins personnelles des locaux du service, fermés au public en raison du contexte sanitaire, doit être autorisée par l'autorité administrative.
Un agent public, qui exerce les fonctions de gardien logé d'un complexe sportif, a utilisé, au cours des mois d'avril et mai 2020, les locaux de la piscine du complexe aux fins d'y entreposer des denrées alimentaires destinées à des associations.
Par courrier, le président de la communauté d'agglomération lui a rappelé l'interdiction d'utiliser à des fins personnelles les locaux du service, autres que ceux affectés à son usage privatif en sa qualité de gardien logé.
Le président de la communauté d'agglomération a prononcé à l'encontre d'un agent une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'un jour.
Le tribunal administratif de Bastia, par un jugement du 13 décembre 2021, a confirmé la décision.
La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 23 janvier 2023 (n° 22MA00533), rejette la requête formé par l'agent.
Pour les magistrats d'appel, le fait que la piscine était alors fermée au public en raison du contexte sanitaire est sans incidence sur le caractère fautif des faits reprochés, consistant en l'utilisation des locaux du service dont il avait la garde à des fins étrangères à celui-ci, sans avoir au préalable obtenu l'autorisation de ses supérieurs hiérarchiques.
La cour administrative d'appel de Marseille rejette la requête.
