Une commune est condamnée à indemniser la victime d'une chute sur le ponton d'un port de plaisance : ni le fait que l'intéressée présentait un surpoids, ni la circonstance que la vétusté des supports en bois étaient pour partie visible, ne sont de nature à démontrer l'imprudence de la victime.

Alors qu'elle souhaitait vérifier l'amarrage de son bateau avant une tempête annoncée le lendemain, une plaisancière a été victime d'une chute sur le ponton du port de la Faute-sur-Mer.La victime a présenté une réclamation préalable auprès de la commune afin d'être indemnisée des préjudices résultant de cet accident. Devant le silence gardé par la commune, elle a saisi le juge administratif. Dans un arrêt rendu le 21 juillet 2023 (n° 22NT03680), la cour administrative d'appel de Nantes relève (...)