Est justifiée la sanction de révocation prononcée à l'encontre d'une fonctionnaire territoriale ayant tenu des propos outranciers et vexatoires à l'encontre du maire de la commune qui l'emploie, à la fois sur son propre compte Facebook et sur celui dédié à la campagne électorale du maire.
Une fonctionnaire territoriale a été révoquée principalement pour avoir manqué à son devoir de réserve, en publiant sur le réseau social Facebook des propos outranciers dirigés personnellement contre le maire. Elle a contesté cette décision devant la justice administrative.
Dans un arrêt du 8 août 2023 (n° 22PA03737), la cour administrative d'appel de Paris retient que "la teneur de ces propos, réitérés durant une période de plus d'un mois et repris à l'occasion des opérations électorales de second tour du 28 juin 2020, qui ne se limitent pas à critiquer de manière virulente l'action menée par le maire depuis le début de son mandat, mais contiennent des accusations portées à l'endroit de sa personne, qualifiée entre autres d'égocentrique, de narcissique, ou d'inapte à gérer les affaires de la commune, de nature à remettre en cause son honneur, revêt un caractère outrancier et vexatoire".
La CAA relève en outre que "certains de ces propos ont été publiés d'une part sur son propre compte Facebook, sans restriction de diffusion, et, d'autre part, sur la page Facebook publique dédiée à la campagne électorale du maire (…) et avaient dès lors vocation à être diffusés auprès d'une large partie de la population de la commune. Par ailleurs, en s'intégrant dans une polémique politique, ces propos ont été susceptibles d'exploitation à des fins électorales."
Pour les juges du fond, au vu de la gravité des manquements retenus, la sanction du 4ème groupe de révocation infligée par le maire est proportionnée à la gravité des fautes commises par l'intéressée.
© LegalNews 2023 (...)