Les autorités russes n’ont pas mis en place de mesures visant à prévenir les agressions motivées par la haine contre les personnes LGBTI lors d'une manifestation et n’ont pas mené d’enquête effective sur les allégations d'agressions pour des motifs homophobes.
Onze ressortissants russes, tous membres de la communauté lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et intersexe (LGBTI), ont subi des agressions à caractère homophobe lors de manifestations pacifiques en faveur des personnes LGBTI.
Ils se plaignent d’un manquement des autorités russes à leur obligation de les protéger contre des insultes et des violences physiques motivées par leur orientation sexuelle, ainsi que de l’ineffectivité des enquêtes menées quant à la possibilité que leurs agresseurs aient été motivés par des considérations homophobes.
Dans un arrêt Romanov et autres c/ Russie du 11 septembre 2023 (requête n° 58358/14), la Cour européenne des droits de l'Homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) lu à la lumière de l’article 14 (interdiction de la discrimination) de la Convention EDH, et violation de l’article 3 (enquête effective) lu à la lumière de l’article 14.
La Cour juge en particulier que les autorités n’ont pas pris de mesures effectives pour prévenir les agressions motivées par la haine dont il est question.
Elle observe par ailleurs que les autorités d’enquête ont rejeté à plusieurs reprises les allégations des requérants selon lesquelles les agressions étaient motivées par des considérations homophobes, sans examiner convenablement les griefs des intéressés sur ce point.
Elle note avec une grande préoccupation qu'il semble que les infractions motivées par la haine commises contre des personnes LGBTI en Russie soient couramment traitées de cette manière.
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