L'agression violente par les Cosaques contre le groupe de rock Pussy Riot lors d’une performance artistique aux JO de Sotchi s’analyse en un traitement dégradant au sens de la Convention EDH.
Le groupe punk Pussy Riot, connu pour ses performances impromptues où il interprète des chansons critiques à l’égard du gouvernement, a été agressé par des Cosaques alors qu’ils interprétaient une nouvelle chanson à Sotchi, pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2014.
Les Cosaques les auraient empoignés, poussés, tirés et frappés à coup de fouet, et ils leur auraient projeté du gaz au poivre au visage.
Invoquant l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants) et l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des drotis de l'Homme, les requérants alléguaient que l’Etat était responsable de l’agression violente qui avait été commise contre eux par les Cosaques, et que ce mauvais traitement visait à réprimer leurs performances artistiques et leur expression politique.
Ils arguaient en particulier que l’Etat n’avait pas tenu compte du contexte dans lequel la performance avait eu lieu ni de ce que, même si la performance était provocante et pouvait être considérée comme offensante, un recours à la force tel que l’usage de fouets ne pouvait être justifié dans une société démocratique.
Dans un arrêt Verzilov et autres c/ Russie du 29 août 2023 (requête n° 25276/15), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu violation de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains et dégradants/absence d’enquête effective) de la Convention EDH, et violation de l’article 10 (liberté d’expression).
Les Cosaques, qui sont financés et soumis à un contrôle étroit par l’Etat lorsqu’ils participent au maintien de l’ordre public, assistaient la police pendant les Jeux olympiques d’hiver de 2014. La Cour estime que l’Etat est responsable du recours des Cosaques à la force, qui n’était nullement justifié et qui a empêché le groupe d’interpréter sa chanson protestataire et ainsi d’exercer sa liberté d’expression de manière pacifique.
L’agression commise par les Cosaques, qui était particulièrement violente, a non seulement été source de douleur et de lésions pour les membres du groupe mais en outre les (...)
