Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CNESER qui, sans motivation suffisante, a réduit la sanction infligée à un professeur des Universités ayant une attitude ambiguë vis-à-vis des étudiantes.
Par une décision du 30 mars 2018, la section disciplinaire de l'université de Tours a infligé à M. A., professeur des universités, la sanction de l'interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans cet établissement pour une durée d'un an assortie de la privation de la moitié de son traitement.
Elle a retenu que M. A. avait eu un comportement et des gestes dépassant le cadre d'une relation ordinaire entre un enseignant-chercheur et des étudiantes sur lesquelles il avait autorité, jugeant les faits suffisamment établis par les témoignages concomitants et concordants versés à la procédure.
Par une décision du 13 octobre 2021, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A., annulé la décision de la section disciplinaire de l'université et infligé à M. A. la sanction du blâme.
Il a retenu que M. A., qui a contesté les faits, a eu une attitude ambiguë vis-à-vis des étudiantes, mais qu'il convenait de le sanctionner en tenant compte uniquement des faits établis à son encontre.
L'université de Tours se pourvoit en cassation contre cette décision.
Dans un arrêt du 22 août 2023 (requête n° 459703), le Conseil d’Etat annule la décision du CNESER.
Il considère qu'en statuant ainsi, sans préciser ni les faits qu'il estimait établis, ni leur qualification au regard des obligations déontologiques des enseignants-chercheurs, le CNESER n'a pas mis le Conseil d'Etat à même d'exercer le contrôle qui incombe au juge de cassation et a ainsi entaché sa décision d'insuffisance de motivation.
