Le Conseil d'Etat valide la révocation d’un commissaire général qui, en tant que président du jury du concours de commissaire de police, a fortement favorisé une candidate avec laquelle il entretenait une relation intime.
Un commissaire général qui occupait les fonctions de conseiller stratégie et prospective au cabinet du directeur général de la police nationale s'est vu infliger la sanction de révocation par décret du président de la République.
Il lui était reproché d'avoir, sur sa demande, été désigné président du jury de la validation des acquis professionnels de commissaire pour l'année 2022, tout en encourageant une candidate, avec laquelle il entretenait une relation intime, à s'inscrire une troisième fois à ce concours.
Il s'était livré tout au long des épreuves de sélection à de nombreuses manoeuvres tendant à favoriser la candidature de cette personne, consistant notamment à évincer certains membres du jury susceptibles d'émettre un avis défavorable sur celle-ci, à imposer un sujet de dissertation qu'il avait préparé avec elle, à lui révéler à l'avance certains sujets des écrits comme des questions susceptibles d'être posées à l'oral, à adapter la rédaction des corrigés en fonction des éléments que celle-ci indiquait avoir portés dans sa copie, à réviser à la baisse la notation de certaines copies après lui avoir demandé un spécimen de son écriture, à inciter les autres membres du jury à ne retenir qu'un très faible nombre de candidats pour les épreuves orales et à lui adresser à l'issue de la première phase de l'épreuve de mise en situation collective un message dressant le bilan de sa prestation.
Dans un arrêt rendu le 26 juin 2023 (requête n° 470462), Conseil d’Etat rejette l'argument du requérant qui faisait valoir que l'autorité administrative ne pouvait prononcer de sanction à son encontre tant que le juge pénal n'avait pas statué sur son recours en nullité d'écoutes téléphoniques.
Il considère, au regard de la gravité et de la multiplicité des faits en cause, le commissaire général, qui n'en conteste pas sérieusement la matérialité, a gravement manqué à ses devoirs d'exemplarité et de loyauté.
Les fonctionnaires actifs des services de la police nationale devant s'abstenir de tout acte de nature à porter la déconsidération sur le corps auquel ils appartiennent, le (...)
