La proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale.
Article mis à jour le 21 décembre 2023.
Une proposition de loi (n° 554) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été déposée au Sénat le 1er mai 2023.
Elle vise, d’une part, à renforcer les compétences de ce métier tout en veillant à conserver un large vivier de candidats et, d’autre part, à reconnaître l’expérience des agents de catégorie C exerçant d’ores et déjà cette fonction.
L’article 1 permet de créer une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie, afin de leur permettre, par le biais d’un processus de reconnaissance des acquis de l’expérience simplifié, d’être nommés en catégorie B.
Il s’agit ici d’une forme de plan de requalification qui s’adresse aux secrétaires de mairie actuellement en fonction.
L’article 2 s’intéresse, quant à lui, aux futurs secrétaires de mairie, en prévoyant une formation qualifiante initiale, de façon à permettre à un agent de catégorie C - quel que soit son cadre d’emploi ou sa filière, ce qui permettra d’élargir le vivier - faisant fonction de secrétaire de mairie ou occupant d’autres fonctions mais souhaitant accéder à celles-ci, d’exercer ces fonctions et à ce titre d’être promu en catégorie B en ayant validé des compétences spécifiques.
Enfin, l’article 3 reconnaît la spécificité du métier de secrétaire de mairie en offrant aux agents qui l’exercent le bénéfice d’avancements de carrière accéléré, au profit de la poursuite de leur parcours professionnel au sein de la commune qui les emploie ou dans d’autres collectivités, par exemple sur des postes de directeur général des services (DGS) dans des communes de plus de 2.000 habitants.
Parcours législatif
La procédure accélérée engagée par le gouvernement le 1er juin 2023.
Ce texte a été adopté par les sénateurs le 14 juin 2023 (T.A. n° 133), après avoir complété le texte de différents apports.
Il a ensuite été adopté par les députés le 14 novembre 2023 (T.A. n° (...)
