Le gardien d'un gymnase municipal qui a pris l'habitude de ne pas désactiver l'alarme de l'installation dès sa prise de fonction peut se voir infliger une retenue sur salaire.
Un adjoint technique territorial de la commune de Carpentras occupait le poste de gardien d'un gymnase. Par un arrêté du 17 septembre 2019, le maire de cette commune a décidé de procéder à une retenue mensuelle sur traitement de l'intéressé pour l'absence de service fait.
Le tribunal administratif de Nîmes, par un jugement rendu le 18 mars 2021, a rejeté la requête de l'agent municipal tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2019.
La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 24 mai 2022 (n° 21TL01934), décide également de rejeter la requête formée par l'agent municipal.
La directrice adjointe du département des sports de la commune de Carpentras a indiqué que des écarts quotidiens apparaissaient entre les mises hors alarme du bâtiment et les horaires de travail de l'intéressé, pouvant aller jusqu'à plus de 3h45. Après calcul, un total de 189 heures et 34 minutes n'avaient pas été effectuées par l'agent pour la période du 1er septembre 2018 au 6 mars 2019.
Le rapport indique en outre que, malgré la communication de ces informations, l'agent n'a pas modifié son comportement.
Le directeur général des services lui avait également rappelé, dans une lettre envoyée le 15 juillet 2019, que la mise hors service de l'alarme tous les matins, dès sa prise de fonction, devait être faite afin de réaliser ses missions de contrôle et de nettoyage.
Par suite, pour les juges d'appel, l'agent s'était effectivement abstenu d'effectuer une partie de ses heures de service et n'est donc pas fondé à soutenir que le maire de la commune aurait fondé l'arrêté litigieux sur des faits matériellement inexacts ou non établis.
La cour administrative d'appel de Toulouse rejette la requête.
