Publiés au Journal officiel du 14 décembre 2022, trois décrets du 13 décembre 2022 étendent le "forfait mobilités durables" aux engins de déplacement personnel motorisés et aux services de mobilité partagée et autorisent le cumul intégral de ce forfait avec le remboursement partiel d'un abonnement de transport en commun : le décret n° 2022-1562 pour la fonction publique de l'Etat, le décret n° 2022-1557 pour la fonction publique territoriale et le décret n° 2022-1560 pour les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
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