Les rapports de mesures acoustiques réalisés par un expert acoustique sont en mesure d'écarter l'existence de troubles à la tranquillité publique.
Deux résidents de la commune de Charleval ont enjoint la commune et une société de prendre des mesures destinées à limiter le bruit provenant du camping de Charleval, et à les condamner à verser une certaine somme en réparation du préjudice qu'ils estiment avoir subis.
Le tribunal administratif de Marseille, dans un jugement rendu le 25 juin 2020, a débouté les résidents de leurs demandes.
Le 28 mars 2022, la cour administrative d'appel de Marseille (n° 20MA02868), décide de suivre la décision de première instance.
Les juges d'appel indiquent, effectivement, que le camping en question est situé près de plusieurs sources potentielles de bruit : une route départementale, un club de tennis, un restaurant, une piscine municipale…
Selon les rapports de mesures acoustiques réalisés par un expert acoustique, l'origine d'une partie des bruits est incertaine, et les demandeurs eux-mêmes n'indiquent pas toujours l'origine des bruits dont ils font état.
Ainsi, la cour administrative d'appel estime qu'il ne peut être établi que les nuisances sonores dont se plaignent les deux résidents proviennent bel et bien du camping en question, ni qu'elles soient à l'origine d'un préjudice anormal et spécial.
Elle rejette donc la requête.
