La participation d'une agente à une tournée artistique au Brésil alors qu’elle était censée être en congé maladie a pu être établie par des informations diffusées sur les réseaux sociaux. La sanction d'exclusion temporaire d'un an est justifiée.
Une professeure de piano a demandé à son employeur, une communauté d'agglomération, de pouvoir reporter certains de ses cours au conservatoire afin de pouvoir assurer la tournée au Brésil du duo Cziffra qu'elle constitue avec un autre musicien, programmée du 25 avril au 6 mai 2017.
Après des échanges avec le directeur du conservatoire, elle a formulé par courriel une demande de disponibilité pour convenances personnelles, avant d'annuler cette demande. Elle a ensuite adressé par courrier un arrêt de travail pour la période du 25 avril au 6 mai 2017.
Après un avis favorable rendu par le conseil de discipline, le président de la communauté d'agglomération a prononcé à l'encontre de l'agente la sanction de l'exclusion temporaire de fonctions d'un an au motif qu'elle avait produit par voie postale un arrêt de travail falsifié allant du 25 avril au 6 mai 2017 alors qu'elle était en tournée artistique au Brésil du 24 avril au 8 mai 2017, faits aggravés par la circonstance qu'elle avait publié sur les réseaux sociaux des extraits de ce séjour au Brésil.
Les deux musiciens avaient en effet mis en ligne sur leur site Facebook, avant de les supprimer, des messages et des photographies retraçant le déroulement de cette tournée au Brésil. Des photographies du duo donnant un concert à Bélem ont également été mises en ligne par des tiers.
Dans un arrêt rendu le 23 septembre 2022 (n° 20VE01855), la cour administrative d'appel de Versailles relève que si la requérante soutient qu'elle a été remplacée au dernier moment par une autre pianiste pour cette tournée, ce que l'autre duettiste aurait dissimulé à ses admirateurs afin de ne pas les décevoir, cette allégation n'est étayée par aucune pièce du dossier et la communauté d'agglomération fait valoir, à juste titre, que l'identité de cette personne n'a toujours pas été révélée. Une telle substitution apparaît dès lors invraisemblable selon les juges.
Par ailleurs, si la sœur jumelle de l'intéressée a attesté qu'elle résidait pendant cet arrêt de travail à son propre domicile, sa nièce et son beau-frère ont indiqué lui (...)
