Le Conseil d’Etat précise les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial ayant bénéficié d’une disponibilité pour convenances personnelles, d’une durée de moins de 3 ans et souhaitant être réintégré.

Une ingénieure territoriale d’une région, placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 2 ans et 6 mois, a sollicité sa réintégration. Elle a été maintenue d’office en disponibilité avant d’être réintégrée sur un poste d’ingénieur architecte programmiste d’un service de la direction de l’éducation. Elle a de nouveau été placée en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée de 2 ans. Elle a demandé sa réintégration mais a été maintenue d’office en indisponibilité avant d'être réintégrée au sein d’une (...)