Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, jugée proportionnée, pour avoir tenu des propos discriminants et inappropriés à l’égard d’une de ses subordonnées.
Un lieutenant de gendarmerie a fait l’objet d’une sanction de 20 jours d’arrêts avec dispense d’exécution, en raison de l’attitude discriminatoire et du comportement inapproprié qu’il a eu à l’égard d’une subordonnée.
Le Conseil d’Etat, dans une décision du 28 juin 2022 (requête n° 460054), rejette la requête du lieutenant, tendant à faire annuler la décision de sanction, en application de l’article L. 4137-2 du code de la défense.
Il remarque qu’en l’espèce, le requérant a volontairement exclu la subordonnée d’un groupe créé sur un réseau social dans le but de faciliter le fonctionnement du peloton. Il a justifié cette exclusion par la réaction de la subordonnée à des commentaires sexistes et dégradants tenus sur un précédent groupe.
Par ailleurs, le Conseil d'Etat remarque que le requérant a admis avoir tenu des propos déplacés à l'encontre de cette subordonnée, lors d'une discussion.
La Haute juridiction administrative juge que, au regard des responsabilités du requérant, l’autorité investie du pouvoir disciplinaire n’a pas, dans les circonstances de l’espèce, pris une sanction disproportionnée.
© LegalNews 2022 (...)