Le Conseil d’Etat suspend en référé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs (Gale) qui avait été décrétée par le gouvernement, estimant notamment que le fait de relayer "avec une complaisance contestable les informations sur les violences contre les forces de l’ordre" n'équivaut pas à un appel à commettre des actions violentes.
Par décret du 30 mars 2022, le gouvernement a prononcé la dissolution du Groupe Antifasciste Lyon et Environs, dit "la Gale", sur le fondement de l'article article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure.
Dénonçant une atteinte aux libertés d’association, de réunion, d’expression et d’opinion, le groupement et l'un de ses membres ont demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre en urgence cette dissolution.
Dans une ordonnance du 16 mai 2022 (requête n° 462954), les juges des référés du Conseil d’Etat estiment que les éléments retenus contre le groupement (actions violentes, appel à la haine et à la violence contre les forces de l’ordre ou encore publications violentes sur les réseaux sociaux), pris tant isolément que dans leur ensemble, ne justifient pas sa dissolution au regard du code de la sécurité intérieure.
Ainsi, si la Gale a relayé sur ses réseaux sociaux des appels à participer à des manifestations - dont certaines non déclarées et qui ont pu générer des troubles graves à l’ordre public, dans le cadre du mouvement dit des "gilets jaunes" ou contre le passe sanitaire -, le groupement n’a pas été à l’origine de ces appels. Il n’est d’ailleurs pas démontré que les actions violentes qui y ont été commises soient liées aux activités de la Gale.
Enfin, les publications du groupement sur ses réseaux sociaux ne peuvent être regardées à elles seules comme une légitimation du recours à la violence : si la Gale tient des propos radicaux et parfois brutaux, ou relaie avec une complaisance contestable les informations sur les violences contre les forces de l’ordre, on ne peut considérer que le groupement ait appelé à commettre des actions violentes.
En conséquence, les juges des référés du Conseil d’Etat suspendent le décret de dissolution contesté.
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