La commune doit-elle réparer les préjudices subis par une adjointe à la communication renversée par une "Rosalie" lors d’un carnaval municipal même si la présence de la victime n’a pas été sollicitée par le maire ?
Alors qu'elle participait au carnaval organisé par la commune, une adjointe au maire a été victime d'une chute immédiatement après avoir été heurtée par un vélo "Rosalie" conduit par des enfants.
Elle a alors recherché la responsabilité de la commune sur le fondement de l'article L. 2123-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Dans un arrêt rendu le 15 mars 2021 (n° 19BX00044 et 19BX00252), la cour administrative d'appel de Bordeaux relève qu'alors même que le maire n'avait pas expressément requis la présence de la requérante au carnaval organisé par la commune, la participation de l'intéressée à cette manifestation, à laquelle assistaient d'ailleurs plusieurs élus, devait être regardée comme inhérente à ses fonctions d'adjointe au maire spécialement chargée de la communication. De fait, il est établi qu'un des clichés pris par l'intéressée avec son appareil photographique personnel a été publié dans le bulletin municipal.
En conséquence, la CAA estime que c'est à bon droit que les premiers juges ont estimé que la responsabilité de la commune était engagée sur le fondement des dispositions de l'article L. 2123-31 du CGCT.
Par ailleurs, contrairement à ce que soutenait la commune, il résulte de l'instruction qu'au moment où le vélo l'a heurtée, l'adjointe ne se trouvait pas sur un passage réservé aux véhicules mais sur une place piétonne où se déroulait la manifestation festive. Dès lors, aucune faute de la victime n'est de nature à atténuer la responsabilité de la commune.
© LegalNews 2022 (...)