Publication au JO de six décrets modifiant l'organisation des carrières et l'échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique.
Six décrets du 24 décembre 2021, publiés au Journal officiel du 28 décembre 2021, modifient l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C des trois versants de la fonction publique, ainsi que leur échelonnement indiciaire.
Trois de ces décrets modifient le nombre d'échelons des grades classés dans les échelles de rémunération C1 et C2 et de la durée de certains de ces échelons, attribue une bonification d'ancienneté exceptionnelle et adaptent des modalités de classement dans un cadre d'emplois de la catégorie B.
Il s'agit des décrets suivants :
- le décret n° 2021-1818, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2021-1826, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
- le décret n° 2021-1834, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
Les trois autres décrets modifient l'échelonnement indiciaire afférent aux échelles de rémunération C1, C2 et C3.
Il s'agit des décrets suivants :
- le décret n° 2021-1819, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
- le décret n° 2021-1827, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;
- le décret n° 2021-1835, pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat.
