Bien que provoqué par une défectuosité affectant la bordure du trottoir, l'accident aurait pu être évité par la vigilance de la victime, laquelle, en faisant le choix de ne pas utiliser le passage aménagé pour les piétons, a contribué à sa chute.
Alors qu'il s'apprêtait à traverser la chaussée, un piéton a été victime d'un accident à l'origine d'une entorse de la cheville gauche, accident qu'il impute au mauvais état de la bordure en pierre du trottoir, présentant à cet endroit un effritement.
Il a relevé appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à ce que la commune soit déclarée responsable de cet accident et à ce qu'une expertise médicale soit ordonnée.
Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2021 (n° 19LY01585), la cour administrative d'appel de Lyon relève que si, au vu d'un témoignage et de photographies, il peut être tenu pour établi que l'accident a été provoqué par une défectuosité affectant à cet endroit la bordure du trottoir, la profondeur de cette défectuosité n'excédait pas quelques centimètres et était parfaitement visible. En outre, la largeur du trottoir était suffisante à cet endroit pour permettre aux piétons d'y circuler sans emprunter la bordure.
Ainsi, la commune doit être regardée comme apportant la preuve, qui lui incombe, que le trottoir, qui était utilisable sans danger par un piéton normalement attentif à sa marche, ne révélait pas l'existence d'un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.
Rappelant qu'il appartient aux usagers d'un trottoir de faire preuve d'une vigilance particulière lorsqu'ils marchent sur le bord extérieur de l'ouvrage, la CAA précise qu'en l'espèce les piétons souhaitant traverser la voie pouvaient emprunter l'aménagement spécifique, consistant en un abaissement du niveau du trottoir, réalisé à quelques mètres seulement de l'endroit où se trouvait la victime lors de son accident.
En conséquence, la cour considère que la victime n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté sa demande.
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