Une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours à l'encontre d'un agent public ayant asséné un coup de poing à son supérieur hiérarchique est une sanction insuffisante.
Le 10 mai 2016, un agent territorial a donné un coup de poing à son supérieur hiérarchique dans l'atelier où il effectuait des travaux d'installation électrique.
Le conseil de discipline de recours de la région a proposé une exclusion temporaire de fonctions de 15 jours dont une semaine avec sursis.
Saisie en appel par l'agent, la cour administrative d'appel de Bordeaux relève, dans un arrêt du 28 septembre 2020 (n° 18BX03411), qu'il ressort du rapport d'expertise médicale que ce coup porté au visage a nécessité l'arrêt de toute activité professionnelle du 10 au 15 mai 2016 inclus, la poursuite de soins jusqu'au 18 août 2016 et a entraîné un déficit fonctionnel permanent de 1 %.
La CAA note que ce coup de poing a été donné dans le contexte d'une dispute sur la façon de réaliser le travail, l'agent n'ayant pas respecté les consignes qui lui avaient été données pour la réalisation de ces travaux et refusait de les appliquer.
Il ne ressort pas des attestations de ses collègues présents lors de l'altercation que l'intéressé aurait assené ce coup de poing par crainte d'être agressé par son supérieur. L'agent n'a d'ailleurs pas fait valoir cette circonstance dans la lettre d'excuses qu'il a adressée à sa victime et des témoignages indiquent que le requérant n'a fait état d'aucun coup ou griffures avant son entretien préalable le 3 juin 2016.
Enfin, s'il ressort des pièces du dossier que la victime a pu se voir reprocher par sa hiérarchie un mode de management trop rigide, le requérant n'a signalé à sa hiérarchie aucun agissement de harcèlement moral commis à son égard.
Dans ces conditions, compte tenu de la nature et de la gravité des agissements commis et du manquement au devoir d'obéissance hiérarchique, la CAA conclut que le conseil de discipline de recours de la région a entaché son avis d'une erreur d'appréciation en proposant une telle sanction.
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