Publication au JO de deux décrets relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière.
Deux décrets du 9 décembre 2020, relatifs au versement du "forfait mobilités durables" dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, ont été publiés au Journal officiel du 10 décembre 2020.
Le décret n° 2020-1547 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents de la fonction publique territoriale.
Le décret n° 2020-1554 prévoit les conditions et les modalités d'application du forfait mobilités durables aux agents titulaires et contractuels ainsi que les internes des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux.
Ces textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 11 décembre 2020.
