Une réponse ministérielle précise qu'un élu local, placé en congé de maladie, peut régulièrement exercer son mandat électif, sous certaines conditions.

La députée Christine Herzog (question n° 14374) s'interroge sur le cas d'un salarié, également élu local, qui se trouve en arrêt maladie et doit donc s'abstenir de toute activité, mais qui est en mesure d'assumer ses fonctions au titre de son mandat électif. Elle souhaite savoir selon quelles modalités l'élu peut continuer à exercer ses fonctions, malgré le fait qu'il soit en arrêt maladie. Dans une réponse du 1er octobre 2020, le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales précise qu'un salarié, par ailleurs élu local, placé en congé de maladie peut régulièrement exercer son mandat (...)