Publication au JORF d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020.
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 14 octobre 2020 et publié au Journal officiel du 15 octobre 2020.
Eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des données scientifiques disponibles, l’épidémie de Covid-19 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population.
Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises.
Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national.
Il entre en vigueur le 17 octobre 2020 à 0 heure.
