Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances.
Le 23 mai 2019, une proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances a été déposée à l’Assemblée nationale.
Cette proposition vise à instaurer un enregistrement préalable des voyageurs sur présentation d’une pièce d’identité et du titre de voyage ainsi que l’étiquetage des bagages.
L'article 1er vise à vérifier la concordance entre l’identité mentionnée sur la carte de transport valable et le document d’identité du passager, les mineurs de moins de treize ans accompagnés d’une personne majeure en étant dispensés.
L'article 2 confie au personnel de l’entreprise de transport collectif routier longue distance le soin d’assurer le service d’inspection et de filtrage des passagers et des bagages.
L'article 3 confie à ce même personnel la tâche d’informer les services compétents de l’État lorsqu’un passager tente de se soustraire à l’inspection et au filtrage ou conserve un article prohibé découvert lors de cette inspection et ce filtrage.
L'article 4 confie à ce même personnel le soin d’informer les passagers des articles prohibés à bord des véhicules, des produits soumis à restriction et limitation d’emport et des précautions à prendre en matière de surveillance des bagages.
Enfin, l'article 5 précise que les bagages embarqués sont obligatoirement étiquetés aux noms de leurs propriétaires.
© LegalNews 2019Références
- Proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d’identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances, n° 1960, déposée le 22 mai 2019 - Assemblée nationale, dossier législatif - Cliquer ici
Sources
Assemblée nationale, 23 mai 2019 - www.assemblee-nationale.fr
