Fonction publique : accident de travail lié au stress

Droit public général
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Un stress intervenant à la suite d’un entretien informant d’un changement de fonctions est considéré comme un accident de travail.

Mme A., adjoint territorial principal de deuxième classe des établissements d'enseignement en poste dans un collège, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont elle a été victime. Le président de la 1ère chambre a rejeté sa demande au motif qu'elle était entachée d'une irrecevabilité manifeste. La requérante a relevé appel de cette ordonnance. Par un arrêt du 11 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Marseille constate qu’un médecin expert, saisi à la demande du département, affirme que la requérante n’a pas d’antécédents psychiatriques et confirme que l’accident survenu sur son (...)

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